Préambule :

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s'appliquent à toutes les réservations de stages de parapente et de formules de formation proposées par Parapente Progression. Elles régissent la relation contractuelle entre le client et Gaëtan DOLIGEZ. Le fait de s'inscrire à un stage implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.

​1. Identité du vendeur

• ​Dénomination sociale : Gaëtan DOLIGEZ, entrepreneur individuel

• ​Nom commercial : Parapente Progression

• ​Numéro de SIRET : 52376237500021

• ​Activité : Moniteur de parapente

• ​Adresse du siège social : 48b chemin des granges, 05600 St Crépin

• ​Téléphone : 0607715762

• ​E-mail : gaetandoligez@gmail.com

​2. Assurances

• ​Assurance du prestataire : Gaëtan DOLIGEZ est assuré pour l'enseignement et la pratique du biplace en parapente par une assurance de Responsabilité Civile Professionnelle (RCP) via sa licence auprès de la FFVL (Fédération Française de Vol Libre).

• ​Assurance du participant : Le client est informé et accepte que la pratique du parapente soit une activité à risque. Pour s'inscrire, il est obligatoire d'être titulaire d'une assurance en Responsabilité Civile Aérienne. Le client doit fournir un justificatif de sa licence FFVL à jour ou de toute autre assurance équivalente couvrant sa pratique, au moment de l'inscription via le formulaire Google.

​3. Description de la formation

Une fiche technique détaillée sera fournie avant le début de la formation. Elle précisera les prérequis, le programme, le lieu de pratique, le nombre de vols prévus ainsi que les conditions de vol et de progression.

​4. Réservation et règlement

• ​Processus de réservation : La réservation est considérée comme effective et définitive après la réception du formulaire Google dûment complété et la réception de la totalité du paiement du stage. Une fois ces deux étapes validées, la place du client est réservée pour les dates convenues.

• ​Modalités de paiement : Le règlement du stage peut être effectué en espèces, par chèque ou par virement bancaire.

• ​Échéances de paiement : La totalité du montant du stage doit être réglée au plus tard 1 mois avant le début du stage.

  • ​Pour les réservations effectuées suffisamment à l'avance, le client a la possibilité de régler en deux fois : 50% à la réservation et 50% restant au plus tard 1 mois avant le début du stage.

​5. Conditions d'annulation

• ​Annulation due à la météo (par le prestataire) :

  • ​Journée non-réalisable : En cas d'impossibilité totale de vol sur la journée, la journée est annulée et son montant est remboursé intégralement.

  • ​Journée partielle (théorie) : Si les conditions de vol ne permettent pas la pratique, mais qu'une demi-journée de cours théorique est dispensée, seule une demi-journée sera remboursée.

  • ​Journée partielle (vol) : Si les conditions de vol permettent de voler une demi-journée sans théorie, une demi-journée sera remboursée.

  • ​Annulation du stage complet : Si la météo est trop incertaine sur l'ensemble du stage, le moniteur se réserve le droit de l'annuler et de rembourser la totalité du montant du stage.

• ​Annulation par le client :

  • ​Plus de 15 jours avant le stage : Remboursement intégral.

  • ​Entre 15 jours et 7 jours avant le stage : 50 % du montant total du stage est retenu.

  • ​Entre 7 jours et 72 heures avant le stage : 75 % du montant total du stage est retenu.

  • ​Moins de 72 heures avant le stage : 100 % du montant total du stage est retenu et ne sera pas remboursé.

  • ​Exception : En cas d'empêchement médical justifié par un certificat médical fourni au plus tard le jour du stage, le montant total du stage sera intégralement remboursé.

• ​Annulation par le prestataire : Toute annulation de la part du prestataire, quel qu'en soit le motif (hors météo), entraînera le remboursement intégral du stage s'il n'a pas débuté, ou du prorata de la partie non effectuée s'il est déjà en cours.

​6. Aptitude physique

Le client s'engage à être en bonne condition physique et à ne présenter aucune contre-indication médicale à la pratique du parapente. Un certificat médical de moins d'un an attestant de la non-contre-indication est obligatoire et sera demandé. Tout problème médical ou physique, ainsi que tout trouble de l'attention, doit être signalé à l'équipe enseignante pour adapter le programme et garantir la sécurité du client. L'équipe pédagogique ne pourra être tenue pour responsable d'un accident si un problème de santé n'a pas été signalé.

​7. Risques liés à l'activité

Le parapente est une activité aérienne à risques. Le client reconnaît avoir été informé de ces risques et s'engage à respecter scrupuleusement les consignes de sécurité données par l'instructeur. Pour les stages requérant une certaine autonomie, le client s'engage à avoir pris connaissance de la fiche technique et des prérequis de niveau et à ne pas surestimer ses capacités.

​8. Droit à l'image

Le client autorise Gaëtan DOLIGEZ et Parapente Progression à utiliser les photos et vidéos réalisées durant le stage à des fins promotionnelles (réseaux sociaux, site internet, flyers, etc.). Si le client s'y oppose, il doit en informer le prestataire par écrit. Sans manifestation de sa part, son accord est tacitement donné.

​9. Obligations du client

• ​Le client s'engage à suivre toutes les consignes et directives de l'instructeur, dont la décision finale prévaut en toutes circonstances.

• ​Il s'engage à faire preuve de bienveillance envers le groupe pour maintenir une ambiance conviviale et constructive. Tout comportement malveillant ou dangereux pourra entraîner l'exclusion sans possibilité de remboursement.

• ​Le client s'engage à utiliser un matériel en bon état, révisé et adapté à son niveau de pratique.

• ​Il certifie que les informations fournies lors de l'inscription sont sincères et véridiques. Toute fausse information sur le niveau ou l'expérience du client peut compromettre sa sécurité.

​10. Obligations du professionnel

• ​Le prestataire s'engage à tout mettre en œuvre pour garantir la sécurité des participants et pourra, à tout moment, interrompre le programme s'il juge que les conditions sont dangereuses.

• ​Il s'engage à garantir un cadre d'enseignement constructif et bienveillant.

• ​En cas de matériel défaillant de la part d'un élève, le prestataire se réserve le droit d'interrompre son programme de vol et s'engage à l'aider à trouver une solution sans garantie de résultat.

​11. Litiges et droit applicable

En cas de litige non résolu à l'amiable, le client peut contacter un médiateur de la consommation dont les coordonnées seront communiquées par le prestataire sur simple demande. Le droit applicable est le droit français. Tout litige non résolu par la médiation sera porté devant les juridictions compétentes.